Mentions légales
Éditeur du service : flett (raison sociale, forme juridique, capital, RCS, SIREN à compléter).
Siège social : à compléter.
Directeur de la publication : à compléter.
Contact : contact@flett.app
Hébergement : l'application est hébergée par Supabase Inc., infrastructure localisée dans l'Union européenne (région Paris, France).
Politique de confidentialité
flett est un logiciel de gestion administrative à destination des exploitants de transport (VTC, taxis). Dans le cadre de ce service, flett traite des données personnelles pour le compte de ses clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Données traitées
- Données d'identification du compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché).
- Données saisies par le client dans l'application : sociétés, chauffeurs, véhicules, passagers, courses, factures, ajustements.
- Données techniques de fonctionnement : journaux d'accès, logs d'erreur, journal d'audit des modifications.
Base légale
Le traitement est effectué pour l'exécution du contrat de service entre flett et le client (article 6.1.b RGPD). Pour les traitements imposés au client (facturation, comptabilité), la base légale est l'obligation légale (article 6.1.c RGPD).
Durée de conservation
- Compte utilisateur actif : pendant toute la durée du contrat.
- Données business (bookings, passagers) : 3 ans après dernière activité, puis anonymisation.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation Code de commerce art. L123-22).
- Journal d'audit : 6 ans maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via les fonctionnalités intégrées à l'application (export RGPD disponible depuis votre profil) ou en contactant l'adresse ci-dessous.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sous-processeurs
Pour fournir le service, flett a recours aux sous-processeurs suivants. Chacun est lié par un accord de traitement (DPA) conforme au RGPD.
| Sous-processeur | Finalité | Localisation | Site |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Union européenne (région Paris) | supabase.com |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels (factures, invitations, notifications) | France | www.brevo.com |
| Google Maps Platform | Saisie assistée d'adresses (autocomplete) et calcul d'itinéraires | Hors UE — encadrement par clauses contractuelles types | cloud.google.com/maps-platform |
Cette liste est susceptible d'évoluer. Toute modification fera l'objet d'une notification aux clients avec un délai raisonnable pour s'y opposer.
Contact & exercice des droits
Pour toute question relative à ces mentions ou pour exercer vos droits, contactez :
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.